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Leila Ouazry
Le Conseil du Gouvernement a adopté jeudi 11 mars le projet de loi 13-21 autorisant l’usage médicinal du cannabis au Maroc. Une décision qui met fin à un grand tabou et ouvre de nouvelles opportunités pour la culture du chanvre indien dont le Maroc est l’un des grands producteurs mondiaux. A l’instar du Canada, des Pays Bas, du Lesotho, de la Suisse, de l’Allemagne et de plusieurs Etats des Etats-Unis d’Amérique (Californie, Colorado, …), le Maroc rejoint le club des pays qui ont légalisé le cannabis à usage thérapeutique après l’adoption l’adoption, le jeudi 11 mars du projet de loi 13-21 autorisant l’usage médicinal du Cannabis. Il s’agit d’une mesure très attendue et souhaitée depuis longtemps, du fait qu’elle soulève plusieurs enjeux sociaux et économiques très importants pour le Maroc. Il permettra surtout aux producteurs du cannabis du Rif de sortir de l’illégalité. Cependant, si le cannabis a été retiré par l’ONU de la liste des stupéfiants, il est d’emblée utile de souligner que la légalisation prévue par le projet de loi 13-21 ne concerne que le cannabis médical. Les plantes du cannabis contiennent
principalement trois principes actifs : le Cannabidiol (CBD), le Tétrahydrocannabinol (THC) et le Cannabinol (CBN). Et le cannabis thérapeutique contient une infime quantité de THC, l’agent psychoactif de la plante, et un nombre élevé de CBD,substance non psychoactive. Le taux de THC de la plante cultivée actuellement au Maroc est de plus de 20%. Toutefois, le projet de loi parle de plantes contenant un pourcentage beaucoup plus faible, aux alentours de 1,4%.
Ainsi, emboitant le pas à plus de 50 pays, le Maroc veut développer cette filière du cannabis à forte valeur ajoutée qui devrait attirer les acteurs des industries pharmaceutiques, cosmétiques et d’investisseurs potentiels. En gros, les usages des produits tirés du cannabis thérapeutique sont nombreux. Il est prescrit pour soulager l’anxiété et le stress post-traumatisme, le manque d’appétit, le soulagement des douleurs pour les patients atteints de cancer ou des douleurs articulaires ou inflammatoires, les problèmes d’insomnie, l’amélioration de la santé cardiaque, le traitement des glaucomes, la réduction de l’intensité des maux de tête et migraines, la protection de la peau…C’est dire les enjeux du développement du cannabis médical sont importants. D’où le projet de loi en question. Ce dernier vise réguler la culture, à contrôler la traçabilité et couper l’herbe sous les pieds des narco-trafiquants. Pour ce faire, le projet de loi prévoit la création d’une agence nationale de régulation.
Que prévoit le projet de loi ?
Selon le projet de loi 13-21 relatif à l’usage légal du chanvre indien, seules les personnes majeures, de nationalité marocaine et membres d’une coopérative peuvent demander une autorisation pour la culture du cannabis. Les agriculteurs autorisés s’engagent à utiliser des plants permis par l’agence nationale de régulation du
Cannabis. Ils devront par ailleurs, livrer la production à leur coopérative. Cette dernière est tenue de fournir la globalité de la récolte récupérée auprès des adhérents
à une entreprise ou plusieurs, en vue d’une transformation à des fins thérapeutiques. Les entreprises en question doivent impérativement être de droit privé marocain. Elles doivent en outre respecter les conditions stipulées par le projet de loi 13-21 et répondre aux exigences de l’agence de régulation. Le projet de loi sur les usages légaux du cannabis (13-21), adopté par l’Exécutif le 11 mars 2021, sera examiné en commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants avant son adoption en séance plénière lors de la session d’avril. Cette législation permettra de légaliser la culture du cannabis à des fins thérapeutiques. Le projet de loi prévoit la mise en place d’une Agence nationale exclusivement dédiée qui aura la haute main pour mettre à exécution la stratégie étatique en matière de culture du cannabis, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels. C’est cette structure uniquement qui sera habilitée à délivrer et à retirer les autorisations pour cultiver le cannabis, mener des missions d’inspection et prendre des sanctions envers ceux qui enfreindraient la future législation.
Une manne économique
A travers cette loi, le pays ambitionne valoriser cette culture, en tirant profit du contexte international. Cette décision intervient quelques semaines seulement après
retrait des Nations Unies du Cannabis de la liste des drogues dangereuses. Il s’agit, en effet, d’une véritable aubaine pour l’économie nationale, de manière globale et pour les régions du nord plus particulièrement. Il faut dire qu’avec plus de 55 000 hectares exploités (chiffres de 2019), le Maroc produirait, selon le réseau “Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée”, près de 700 tonnes de cannabis par an. Il figure, ainsi, parmi les plus grands producteurs du cannabis au monde. Une culture qui, pendant de très nombreuses décennies, faisait le chou gras des narco-trafiquants, alors que les populations des régions concernées n’en tiraient que des miettes. Quelque 100 000 familles en dépendraient. La majorité vit sous le seuil de la pauvreté. Avec la légalisation du cannabis à usage médicinal, le Maroc pourrait tirer profit d’un marché qui croit à hauteur de 20% l’an et dont le volume a été évalué à 16,5 milliards de dollars en 2019 et qui devrait croître de 23% en moyenne annuelle sur la période 2019-2024 pour atteindre 44,4 milliards de dollars à l’horizon 2024 et environ 60 milliards de dollars à l’horizon 2026. C’est dire qu’il s’agit d’un marché à fort potentiel de croissance que le Maroc ne pouvait ignorer. Ainsi, la reconversion des cultures illicites qui a un impact négatif sur l’environnement a pour but de créer une dynamique économique génératrice de revenus pour les populations des régions du nord. A terme cela se traduirait par des conditions de vie décentes, un regain de dignité et une paix sociale. Reste qu’il serait judicieux de penser à une campagne de communication, en vue d’informer le grand public sur les tenants et les aboutissants d’un tel projet. La confusion persiste dans l’esprit de beaucoup de monde. D’aucuns pensent que la légalisation concernera l’usage récréatif. Alors que cela est complètement erroné. Le projet de loi 13-21 concerne uniquement un usage dédié à des fins thérapeutiques.
